Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par ATELIER 11/10eme
ERIC VAILLY dont le siège social est situé:

14B rue de la Chapelle Hameau de Masse 21190CORCELLES LES ARTS immatriculée au Registre des Metiers de Cote d’Or sous le numéro
343.896.999 RM 21) et gérant le site Atelier1110eme.fr et,
d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
internet Atelier1110eme.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Atelier
11/10eme et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site
internet ……………………. (nom du site, url). L’acquisition d’un produit à travers le présent site
implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont
l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute
transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site
…………………… (nom du site, url) est sans rapport direct avec son activité professionnelle
et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’ATELIER 11/10eme conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de
ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation
de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ……………………. (nom du site, url) de la
société Atelier 11/10eme dans la limite des stocks disponibles. La société Atelier 11/10eme
se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est
présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales
caractéristiques techniques .Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent
en rien le Vendeur

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Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), net
de TVA : TVA non applicable selon l’article 293B du code général des impôts (entreprise non
assujettie à la Tva).La société Atelier 11/10eme se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera
le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour la
France métropolitaine.
Article 4. Commande et modalités de paiement
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le
« panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en
renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «
Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en
cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton
« Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès
validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa
commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande,
l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de
« Atelier 11/10eme » à l’adresse suivante : Atelier 11/10eme, 14b rue de la Chapelle,
Hameau de Masse 21190 Corcelles Les Arts. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.
Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la
commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Atelier 11/10eme
expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant
à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de
livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son
choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble
des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente
en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le
bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du
contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de
sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande,
l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de
sa commande vers le compte bancaire Atelier 11/10eme, dont les coordonnées sont
communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur
en sera informé par e-mail. La société Atelier 11/10eme expédiera les produits au plus tôt 2
jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de
provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin
(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les
frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,
l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape
suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter

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les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à
valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,
l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité
ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal
ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur
pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées
ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le
paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique
de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais
bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le
prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le
contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans
un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, la société ……………………. (NOM SOCIÉTÉ) lui
communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société ……………………. (NOM SOCIÉTÉ), il peut le faire
soit par courrier à l’adresse suivante : ……………………. (NOM SOCIÉTÉ, adresse) ; soit par
email à l’adresse suivante : ………………………………, soit par téléphone au
………………………….
Article 5. Réserve de propriété
La société Atelier 11/10eme conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue (France métropolitaine). Les commandes sont effectuées
par La Poste, remise sans signature, ou à un point Mondial relay. Les délais de livraison ne
sont donnés qu’à titre indicatif. si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le
contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Atelier 11/10eme
pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au
transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les
locaux de la société Atelier 11/10eme L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé

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de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la
livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Responsabilité
La société Atelier 11/10eme dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ……………………. (nom du site, url) sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société Atelier 11/10eme Personne n’est autorisé à reproduire,
exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site
qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les œuvres exposées sur le site ……
sont protégées au titre des droits d’auteur conformément à l’article L111-1 du code de la
propriété intellectuelle. De fait, toute reproduction à des fins commerciales est strictement
interdites au risques pour son auteur d’être condamné à payer des dommages et intérêts pour
contrefaçon.
Article 10. Données à caractère personnel
La société Atelier 11/10eme s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies
par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute
information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A
ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse
suivante : atelier11.10eme@gmail.com
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Beaune (21200)